Pour les professionnels et entreprises, à compter du 1er novembre 2009, la Banque, dans le cadre de cette réglementation, vous offre de nombreux avantages, notamment :

• la suppression des dates de valeur pour les opérations entrant dans le champ de la Directive,
• le plafonnement des frais de rejet pour incident de paiement au montant de l’opération, dans la limite de 20 €,
• l’information par la Banque de son refus d’exécuter votre ordre de paiement.

Parmi les options offertes par la Directive, nous avons choisi de maintenir, après son entrée en vigueur, les dispositions dont vous bénéficiez déjà et qui touchent dorénavant tous les acteurs européens :

• délais maximums d’exécution des opérations : 3 jours ouvrables pour les opérations en euros, majorés d’un jour ouvrable pour les opérations sur support papier ou libellées dans une devise de l’EEE (*) ou impliquant une opération de change,
• délais de contestation des opérations fixés à 3 mois à compter de la date du relevé de compte,
• extraits de comptes mensuels gratuits.

Par ailleurs, le mode "SHARE" est désormais obligatoire pour tous les virements émis vers un pays de l'EEE (*) (en euros ou dans une autres devise de l'EEE (*)), c'est-à-dire que chaque Banque facture ses propres frais à son client.
L’émission de virements au sein de l'EEE (*) en mode BEN (frais à la charge du bénéficiaire) ou OUR (frais à la charge de l'émetteur) n'est plus possible.
Le cas échéant, les virements seront rejetés par le système interbancaire.

La mise en application des avantages de cette Directive est reprise dans les Conditions Générales de notre Convention de Compte Courant.

(*) Espace Economique Européen (EEE) : pays de la zone Euro + Bulgarie, Danemark, Hongrie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pologne, Roumanie, Royaume–Uni (y compris Gibraltar), Suède, République Tchèque.

Zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Espagne (y compris Iles Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, France (y compris DOM, Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon), Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal (y compris les Açores et Madère), Slovaquie, Slovénie.