Pour savoir, si vous êtes considéré comme résident ou non-résident au regard du droit français, il faut se référer à l’article 4 B du CGI, qui énumère les situations vous donnant le statut de résident fiscal français :

• votre foyer ou votre lieu de séjour principal est en France. ( vous y séjournez au moins 6 mois par an, soit 183 jours)
• vous exercez votre activité professionnelle principale en France.
• le centre de vos activités économiques se trouve en France

Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, vous êtes normalement considéré comme non-résident fiscal français.
Ces critères ne sont pas hiérarchisés et peuvent être appliqués dans n’importe quel ordre. Il suffit que l’un d’entre eux soit mis en évidence pour que la domiciliation en France soit établie.

Sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions dans un pays étranger.

Du point de vue fiscal, une personne peut être exposée à une double imposition :

• la personne est considérée comme domiciliée dans les deux Etats au sens du droit interne de chacun des Etats.
• la personne est domiciliée dans l’un des Etats au sens du droit interne, tout en étant néanmoins soumise à l’impôt dans l’autre Etat.


En France, l’article 4 A du CGI, prévoit, que la personne dont le domicile fiscal est situé hors de France, est passible de l’impôt sur le revenu, en raison de leurs seuls revenus de source française.

Pour éviter cette double imposition, il convient de se référer aux conventions fiscales signées entre la France et les autres Etats. La France a signé plus de 100 conventions fiscales.

Vous pouvez consulter les conventions fiscales signées par la France, en allant sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances.